{"id":3394,"date":"2022-08-15T10:49:56","date_gmt":"2022-08-15T10:49:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.casinocanuck.ca\/fr\/?page_id=3394"},"modified":"2025-04-14T08:55:08","modified_gmt":"2025-04-14T08:55:08","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Legal"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-cover is-light\" style=\"min-height:280px;aspect-ratio:unset;\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim\"><\/span><img decoding=\"async\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-6084\" alt=\"La l\u00e9galit\u00e9 des casinos en ligne au Canada et l\u2019imposition des gains\" src=\"https:\/\/casinocanuck.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/waving-canadian-flag.jpg\" data-object-fit=\"cover\"\/><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-flow wp-block-cover-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group alignwide\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-columns alignwide is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-vertically-aligned-top is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:40%\">\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-left has-white-color has-text-color\" class=\"wp-block-heading has-text-align-left has-white-color has-text-color\" id=\"la-legalite-des-casinos-en-ligne-au-canada-et-limposition-des-gains\">La l\u00e9galit\u00e9 des casinos en ligne au Canada et l\u2019imposition des gains<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"est-il-legal-de-jouer-au-casino-en-ligne-au-canada\">Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Canadiens et Canadiennes ne sont pas dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 lorsqu\u2019ils jouent \u00e0 des jeux de casino en ligne. Il est toutefois ill\u00e9gal d\u2019exploiter un casino en ligne sur le territoire canadien, \u00e0 l\u2019exception de certaines r\u00e9gions administr\u00e9es par des communaut\u00e9s autochtones. Ainsi, si les serveurs du casino en ligne ne se situent pas sur le territoire du Canada ou s\u2019ils sont situ\u00e9s sur un territoire autochtone, le site Web n\u2019est pas soumis aux lois f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales. Vous pouvez ainsi profiter de l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s sans avoir peut de commettre une action ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 moins que les plateformes entretiennent des relations d\u2019affaires au Canada ou bien d\u00e9veloppent des liens forts avec des partenaires canadiens, elles ne se trouvent pas sous la juridiction du gouvernement canadien. Pour \u00eatre sous le radar du gouvernement du Canada, ces plateformes devraient faire de la publicit\u00e9 sur le territoire et cibler le public canadien. Par contre, elles peuvent tout de m\u00eame offrir l\u00e9galement leurs services aux Canadiens et Canadiennes et donner acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble de leurs jeux et des fonctionnalit\u00e9s de leur casino en ligne.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-media-text alignwide is-stacked-on-mobile\" style=\"grid-template-columns:20% auto\"><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/casinocanuck.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Legal.png\" alt=\"Law\" class=\"wp-image-100000634 size-full\"\/><\/figure><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-casinos-traditionnels\">Les casinos traditionnels&nbsp;:<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant 1970, les jeux de hasard et d\u2019argent \u00e9taient compl\u00e8tement ill\u00e9gaux au Canada, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019amendement d\u2019un article du Code criminel du Canada. Apr\u00e8s cette date, les gouvernements des provinces et des territoires ont obtenu le droit d\u2019imposer leurs propres lois sur cette industrie naissante. Bien que certains gouvernements aient continu\u00e9 d\u2019interdire les jeux de hasard et d\u2019argent, la majorit\u00e9 ont instaur\u00e9 leur propre loterie et ouvert leur premier casino.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-casinos-en-ligne\">Les casinos en ligne&nbsp;:<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Miser de l&#8217;argent sur les casinos en ligne n&#8217;est pas l\u00e9gal au Canada. Par contre, il n\u2019y a pas de lois dans le Code criminel du Canada qui interdit cette pratique. Les jeux de hasard et d\u2019argent en ligne tombent ainsi dans une zone grise. Par ailleurs, ce sont les gouvernements des provinces et des territoires qui poss\u00e8dent le pouvoir de r\u00e9glementer cette industrie. Actuellement, il n\u2019y a aucun casino en ligne g\u00e9r\u00e9 par une entreprise canadienne, mais de nombreuses options internationales sont accessibles aux joueurs canadiens et plusieurs sont enti\u00e8rement s\u00e9curitaires. \u00c0 ce jour, il n\u2019y a eu aucune enqu\u00eate men\u00e9e par la GRC qui concernait les cr\u00e9ateurs ou les d\u00e9veloppeurs de casinos en ligne.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-cover alignfull is-light\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim-100 has-background-dim\" style=\"background-color:#e8e8e8\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-flow wp-block-cover-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group alignwide has-black-color has-text-color\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center has-text-color\" style=\"color:#f84445\" class=\"wp-block-heading has-text-align-center has-text-color\" style=\"color:#f84445\" id=\"lhistoire-canadienne-des-jeux-de-hasard-et-dargent-en-ligne\">L\u2019histoire canadienne des jeux de hasard et d\u2019argent en ligne<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant 1892, il n\u2019y avait aucune loi qui r\u00e9glementait l\u2019industrie des jeux de hasard et d\u2019argent au Canada. Sans supervision, il n\u2019\u00e9tait pas rare qu\u2019il y ait des abus de la part des joueurs ou des tenanciers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"le-code-criminel-du-canada-de-1892-1er-juillet-1893\">Le Code criminel du Canada de 1892 (1er juillet 1893)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 1e juillet 1893, le Code criminel du Canada de 1892 entre en vigueur. Ce texte de loi autorise les jeux de hasard et d\u2019argent sous certaines conditions. En se basant sur la Commun law anglaise, le Code criminel d\u00e9crivait les jeux de hasard et d\u2019argent comme une offense contre la religion, la morale et l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"la-legalisation-des-paris-de-courses-5-mai-1910\">La l\u00e9galisation des paris de courses (5 mai 1910)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les paris mutuels, ceux pour lesquels les gagnants se s\u00e9paraient les mises des perdants en laissant une part pour la maison (ou dans ce cas-ci le gouvernement) sont l\u00e9galis\u00e9s dans le cadre des courses de chevaux.. \u00c0 ce moment, c\u2019est la seule forme de pari qui \u00e9tait l\u00e9gale. Les hippodromes de Toronto, de Winnipeg et de Calgary ont alors commenc\u00e9 \u00e0 accepter les paris.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"linterdiction-de-certains-jeux-de-chances-12-mars-1910\">L\u2019interdiction de certains jeux de chances (12 mars 1910)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les jeux de table, les roues de la chance et les jeux de d\u00e9s deviennent ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"legalisation-des-jeux-de-hasard-et-dargent-dans-les-foires-et-les-expositions-1e-janvier-1925\">L\u00e9galisation des jeux de hasard et d\u2019argent dans les foires et les expositions (1e janvier 1925)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les jeux de hasard et d\u2019argent qui \u00e9taient toujours pr\u00e9sents dans les foires et les carnavals sont l\u00e9galis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"legalisation-des-clubs-sociaux-15-aout-1938\">L\u00e9galisation des clubs sociaux (15 ao\u00fbt 1938)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les tenanciers de clubs sociaux pouvaient organiser des jeux avec paris s\u2019ils ne r\u00e9coltaient pas une part des mises. Les jeux comme le bingo et la loterie sont officiellement l\u00e9galis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"legalisation-des-loteries-et-des-jeux-de-bienfaisances-27-juin-1969\">L\u00e9galisation des loteries et des jeux de bienfaisances (27 juin 1969)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les gouvernements provinciaux et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral re\u00e7oivent l\u2019autorisation d\u2019\u00e9tendre leur loterie d\u2019\u00e9tat. Les jeux organis\u00e9s par les organismes de bienfaisance sont \u00e9galement l\u00e9galis\u00e9s. L\u2019amendement au Code criminel a \u00e9t\u00e9 introduit par le Premier ministre Pierre Trudeau. La loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 1969.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-provinces-obtiennent-le-droit-de-gerer-les-jeux-de-hasards-et-dargent-sur-leur-territoire-1e-janvier-1985\">Les provinces obtiennent le droit de g\u00e9rer les jeux de hasards et d\u2019argent sur leur territoire (1e janvier 1985)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, les provinces obtiennent la gestion absolue de toutes formes de jeux de hasard et d\u2019argent, dont les jeux qui se d\u00e9roulent sur un ordinateur, sur un appareil vid\u00e9o ou sur une machine \u00e0 sous. Cette loi est encore en vigueur aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"creation-de-la-premiere-reglementation-des-jeux-en-ligne-1994\">Cr\u00e9ation de la premi\u00e8re r\u00e9glementation des jeux en ligne (1994)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Antigue et la Barbade sont les premiers pays \u00e0 cr\u00e9er des institutions internationales qui d\u00e9livrent des licences pour les jeu de hasard et d\u2019argent. \u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, Microgaming d\u00e9veloppe les premiers logiciels de casino en ligne et Cryptologic se sp\u00e9cialise dans la s\u00e9curisation des transactions en ligne. C\u2019est alors la naissance des tout premiers casinos en ligne. Les jeux de hasard et d\u2019argent en ligne deviennent alors de plus en plus populaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"la-naissance-des-premiers-casinos-en-ligne-1996\">La naissance des premiers casinos en ligne (1996)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Intercasino et Gaming Club sont les deux premi\u00e8res plateformes de casino sur Internet. Encore aujourd\u2019hui, personne ne peut dire quelle plateforme fut la premi\u00e8re. Le 10 janvier 1998, la <em>Wayback Machine<\/em> est le premier site du Gaming Club \u00e0 appara\u00eetre en ligne. Le site Web a \u00e9t\u00e9 en ligne pendant un peu plus de deux ans. De son c\u00f4t\u00e9, Instacasino a lanc\u00e9 son premier site Web le 30 d\u00e9cembre 1996. Deux ans plus tard, l\u2019entreprise se vante d\u2019\u00eatre le premier et le plus important casino sur Internet. Durant cette m\u00eame ann\u00e9e, la Kahnawake Gaming Commission est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e sur un territoire autochtone pr\u00e8s de Montr\u00e9al.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"est-ce-que-les-gains-de-casino-sont-imposables-au-canada\">Est-ce que les gains de casino sont imposables au Canada?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la majorit\u00e9 des cas, les gains ne sont pas imposables, \u00e0 l\u2019exception de certains joueurs de poker. Selon la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les gains gagn\u00e9s \u00e0 la loterie ou sur les casinos en ligne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des gains fortuits. Ils ne s\u2019ajoutent pas \u00e0 votre revenu imposable. Ce principe s\u2019applique notamment aux jeux de loterie, mais \u00e9galement \u00e0 la majorit\u00e9 des jeux de hasard. La majorit\u00e9 des jeux d\u2019argent en ligne tombent dans cette cat\u00e9gorie, m\u00eame s\u2019il est possible d\u2019utiliser des strat\u00e9gies pour augmenter ses chances de gagner.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, les gains du poker en ligne peuvent \u00eatre imposables, car plusieurs personnes jouent au poker de mani\u00e8re professionnelle et en font m\u00eame une carri\u00e8re. En 2014, <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC) a d\u00e9clar\u00e9 que certains gains effectu\u00e9s sur un casino en ligne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab&nbsp;tous types de revenus&nbsp;\u00bb. Dans cet univers, la ligne est ainsi mince entre des gains fortuits et \u00ab&nbsp;tous types de revenus&nbsp;\u00bb. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu imposable, il faut que les gains de casino en ligne soient une source r\u00e9guli\u00e8re de revenu pour le joueur et que le joueur s\u2019attende \u00e0 obtenir d\u2019autres gains similaires dans le futur. D\u2019autres crit\u00e8res sont \u00e9galement importants, dont la possibilit\u00e9 pour le joueur d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances sp\u00e9cifiques ou d\u2019obtenir des informations permettant de planifier leurs gains et leur profit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9sumer, les gains de casino en ligne sont imposables si vous d\u00e9veloppez un syst\u00e8me pour g\u00e9rer vos pertes et vos profits et si vous acqu\u00e9rez des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour am\u00e9liorer vos performances en ligne. Malgr\u00e9 cette r\u00e9glementation, c\u2019est le joueur qui d\u00e9cide ultimement si ces gains sont fortuits ou planifi\u00e9s. Si vous avez des doutes pour votre d\u00e9claration de revenus, vous pouvez toujours consulter l\u2019article&nbsp;S3-F9-C1 de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"attention\">Attention<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de miser de l\u2019argent sur une plateforme, assurez-vous qu\u2019elle poss\u00e8de toutes les autorisations pour offrir ses services au Canada. Si vous n\u00e9gligez cette \u00e9tape, vous pourriez ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre la fraude ou la participation \u00e0 des activit\u00e9s de blanchiment d\u2019argent.<br>Nous vous recommandons de consulter notre liste des <a href=\"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/\">casinos en ligne accept\u00e9s au Canada<\/a>. Vous aurez alors la certitude de faire un choix s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"les-licences-de-casino\">Les licences de casino<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque les casinos ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s au Canada, ils proviennent principalement de Malte, d\u2019Aurigny, de Gibraltar et de Cura\u00e7ao. Ces plateformes se conforment alors aux lois de ces pays afin d\u2019obtenir et de conserver leurs licences. Nous d\u00e9conseillons de jouer sur des casinos en ligne dont les licences ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par des autorit\u00e9s qui ne font pas partie de notre liste des licences s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" class=\"wp-block-heading\" id=\"un-beau-futur-nous-attend\">Un beau futur nous attend<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Canada a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus flexible avec l\u2019industrie des casinos que nos voisins du Sud. En raison de la popularit\u00e9 croissante des jeux en ligne, l\u2019interdiction des jeux de hasard et d\u2019argent serait tr\u00e8s surprenante.<\/p>\n\n\n        \n  <style>\n    .main-content {\n      width: 100%;\n      margin: 0 auto;\n      border: 1px solid rgba(0, 0, 0, 0.1);\n      border-radius: 8px;\n    }\n    .main-content .description-title {\n      background-color: #ffff;\n      color: #000;\n      font-size: 15px;\n      padding-left: 10px;\n      line-height: 55px;\n      transition: 0.2s;\n      display: flex;\n      align-items: flex-end;\n      line-height: 25px;\n      padding-top: 15px;\n      padding-bottom: 15px;\n      justify-content: space-between;\n    }\n    .main-content .description-title:hover {\n      background-color: rgba(0,0,0,0.1);\n      cursor: pointer;\n    }\n    .main-content .expand-collapse {\n      float: right;\n      margin-right: 8px;\n    }\n    .main-content .description {\n      font-size: 14px;\n      color: #000;\n      max-height: 0;\n      overflow: hidden;\n      margin-left: 0px;\n      padding-left: 10px;\n      transition: max-height 0.15s ease-out;\n      background-color: #f8f8f8;\n      border-bottom: 1px solid #DFE1E5;\n    }\n\n    .main-content .description p {\n      margin-top: 4px;\n    }\n\n    .main-content .description div {\n      padding-top: 10px;\n    }\n\n    .main-content .expand-collapse svg {\n      position: relative;\n      top: 7px;\n      fill:  #3C4043;\n    }\n\n    dd {\n      margin-bottom: 0;\n    }\n\n    .main-content.mfp_faq_block {\n      margin-block-start: 0.83em;\n      margin-block-end: 0.83em;\n    }\n\n    @media(max-width: 1000px) {\n      .main-faq--wrap {\n        padding-right: 0;\n        padding-left: 0;\n      }\n\n      .main-content .description-title {\n        font-size: 15px;\n        display: flex;\n        align-items: flex-end;\n        line-height: 25px;\n        padding-top: 15px;\n        padding-bottom: 15px;\n        justify-content: space-between;\n      }\n\n    }\n  <\/style>\n  <div class=\"main-faq--wrap\">\n<div class=\"main-content mfp_faq_block  alignwide \">\n    <dl>\n              <dt class=\"description-title\">Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? <span class=\"expand-collapse\">\n            <svg width=\"24px\" focusable=\"false\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 24 24\">\n              <path d=\"M7.41 8.59L12 13.17l4.59-4.58L18 10l-6 6-6-6 1.41-1.41z\"><\/path>\n            <\/svg>\n          <\/span>\n        <\/dt>\n        <dd class=\"description\">\n          <div>\n            <p>Oui, il est l\u00e9gal de jouer et de miser de l\u2019argent sur les plateformes des casinos en ligne au Canada. Il est toutefois ill\u00e9gal d\u2019h\u00e9berger et de diffuser un casino en ligne. C\u2019est pourquoi les licences des casinos en ligne sont d\u00e9livr\u00e9es par des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, dont le Royaume-Uni, Malte ou Gibraltar.<\/p>\n          <\/div>\n        <\/dd>\n              <dt class=\"description-title\">Mes gains de casino sont-ils imposables? <span class=\"expand-collapse\">\n            <svg width=\"24px\" focusable=\"false\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 24 24\">\n              <path d=\"M7.41 8.59L12 13.17l4.59-4.58L18 10l-6 6-6-6 1.41-1.41z\"><\/path>\n            <\/svg>\n          <\/span>\n        <\/dt>\n        <dd class=\"description\">\n          <div>\n            <p>Les gains de casino en ligne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des gains fortuits et ne sont pas imposables au Canada.<\/p>\n          <\/div>\n        <\/dd>\n            <\/dl>\n    <\/div>\n  <\/div>\n  <script>\n    if (document.readyState !== 'loading') {\n      \/\/ console.log(\"ready!\");\n      ready();\n    } else {\n      document.addEventListener('DOMContentLoaded', ready);\n    }\n\n    function ready() {\n      var accordion = document.getElementsByTagName(\"dt\");\n\n      for (var i = 0; i < accordion.length; i++) {\n        accordion[i].addEventListener('click', function() {\n          accordionClick(event);\n\n        });\n      }\n    }\n\n    var accordionClick = (eventHappened) => {\n      \/\/ console.log(eventHappened);\n      var targetClicked = event.target;\n      \/\/ console.log(targetClicked);\n      var classClicked = targetClicked.classList;\n      \/\/ console.log(\"target clicked: \" + targetClicked);\n      \/\/ console.log(classClicked[0]);\n      while ((classClicked[0] != \"description-title\")) {\n        \/\/ console.log(\"parent element: \" + targetClicked.parentElement);\n        targetClicked = targetClicked.parentElement;\n        classClicked = targetClicked.classList;\n        \/\/ console.log(\"target clicked while in loop:\" + targetClicked);\n        \/\/ console.log(\"class clicked while in loop: \" + classClicked);\n      }\n      var description = targetClicked.nextElementSibling;\n      \/\/ console.log(description);\n      var expander = targetClicked.children[0];\n      if (description.style.maxHeight) {\n        description.style.maxHeight = null;\n        expander.innerHTML = '<svg width=\"24px\" focusable=\"false\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 24 24\"><path d=\"M7.41 8.59L12 13.17l4.59-4.58L18 10l-6 6-6-6 1.41-1.41z\"><\/path><\/svg>'\n\n      } else {\n        var allDescriptions = document.getElementsByTagName(\"dd\");\n        for (var i = 0; i < allDescriptions.length; i++) {\n          \/\/ console.log(\"current description: \" + allDescriptions[i]);\n          if (allDescriptions[i].style.maxHeight) {\n            \/\/ console.log(\"there is a description already open\");\n            allDescriptions[i].style.maxHeight = null;\n            allDescriptions[i].previousElementSibling.children[0].innerHTML = '<svg width=\"24px\" focusable=\"false\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 24 24\"><path d=\"M7.41 8.59L12 13.17l4.59-4.58L18 10l-6 6-6-6 1.41-1.41z\"><\/path><\/svg>'\n          }\n        }\n        description.style.maxHeight = description.scrollHeight + \"px\";\n\n        expander.innerHTML = '<svg width=\"24px\" focusable=\"false\" style=\"transform:rotate(180deg)\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 24 24\"><path d=\"M7.41 8.59L12 13.17l4.59-4.58L18 10l-6 6-6-6 1.41-1.41z\"><\/path><\/svg>';\n\n      }\n    }\n  <\/script>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? Les Canadiens et Canadiennes ne sont pas dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 lorsqu\u2019ils jouent \u00e0 des jeux de casino en ligne. Il est toutefois ill\u00e9gal d\u2019exploiter un casino en ligne sur le territoire canadien, \u00e0 l\u2019exception de certaines r\u00e9gions administr\u00e9es par des communaut\u00e9s autochtones. Ainsi, si les serveurs [&hellip;]","protected":false},"author":22,"featured_media":1000006084,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3394","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Casino Canuck fran\u00e7ais\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-04-14T08:55:08+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/\",\"name\":\"Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/01\\\/waving-canadian-flag.jpg\",\"datePublished\":\"2022-08-15T10:49:56+00:00\",\"dateModified\":\"2025-04-14T08:55:08+00:00\",\"description\":\"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/01\\\/waving-canadian-flag.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2021\\\/01\\\/waving-canadian-flag.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/legal\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Legal\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Casino Canuck fran\u00e7ais\",\"description\":\"Seuls les meilleurs casinos en ligne au Canada des experts\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/casinocanuck.ca\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-CA\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet","description":"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/","og_locale":"fr_CA","og_type":"article","og_title":"Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet","og_description":"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos","og_url":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/","og_site_name":"Casino Canuck fran\u00e7ais","article_modified_time":"2025-04-14T08:55:08+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/","url":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/","name":"Casino en ligne Canada L\u00e9gal - Notre Guide Complet","isPartOf":{"@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/waving-canadian-flag.jpg","datePublished":"2022-08-15T10:49:56+00:00","dateModified":"2025-04-14T08:55:08+00:00","description":"Est-il l\u00e9gal de jouer au casino en ligne au Canada? D\u00e9couvrez les plus r\u00e9centes lois canadiennes qui r\u00e9glementent l\u2019industrie des casinos","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-CA","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/#primaryimage","url":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/waving-canadian-flag.jpg","contentUrl":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/waving-canadian-flag.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Legal"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/#website","url":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/","name":"Casino Canuck fran\u00e7ais","description":"Seuls les meilleurs casinos en ligne au Canada des experts","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-CA"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3394","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3394"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3394\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6790,"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3394\/revisions\/6790"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casinocanuck.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3394"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}