La légalité des casinos en ligne au Canada et l’imposition des gains
Est-il légal de jouer au casino en ligne au Canada?
Les Canadiens et Canadiennes ne sont pas dans l’illégalité lorsqu’ils jouent à des jeux de casino en ligne. Il est toutefois illégal d’exploiter un casino en ligne sur le territoire canadien, à l’exception de certaines régions administrées par des communautés autochtones. Ainsi, si les serveurs du casino en ligne ne se situent pas sur le territoire du Canada ou s’ils sont situés sur un territoire autochtone, le site Web n’est pas soumis aux lois fédérales ou provinciales. Vous pouvez ainsi profiter de l’ensemble de ses fonctionnalités sans avoir peut de commettre une action illégale.
À moins que les plateformes entretiennent des relations d’affaires au Canada ou bien développent des liens forts avec des partenaires canadiens, elles ne se trouvent pas sous la juridiction du gouvernement canadien. Pour être sous le radar du gouvernement du Canada, ces plateformes devraient faire de la publicité sur le territoire et cibler le public canadien. Par contre, elles peuvent tout de même offrir légalement leurs services aux Canadiens et Canadiennes et donner accès à l’ensemble de leurs jeux et des fonctionnalités de leur casino en ligne.
Les casinos traditionnels :
Avant 1970, les jeux de hasard et d’argent étaient complètement illégaux au Canada, jusqu’à l’amendement d’un article du Code criminel du Canada. Après cette date, les gouvernements des provinces et des territoires ont obtenu le droit d’imposer leurs propres lois sur cette industrie naissante. Bien que certains gouvernements aient continué d’interdire les jeux de hasard et d’argent, la majorité ont instauré leur propre loterie et ouvert leur premier casino.
Les casinos en ligne :
Miser de l’argent sur les casinos en ligne n’est pas légal au Canada. Par contre, il n’y a pas de lois dans le Code criminel du Canada qui interdit cette pratique. Les jeux de hasard et d’argent en ligne tombent ainsi dans une zone grise. Par ailleurs, ce sont les gouvernements des provinces et des territoires qui possèdent le pouvoir de réglementer cette industrie. Actuellement, il n’y a aucun casino en ligne géré par une entreprise canadienne, mais de nombreuses options internationales sont accessibles aux joueurs canadiens et plusieurs sont entièrement sécuritaires. À ce jour, il n’y a eu aucune enquête menée par la GRC qui concernait les créateurs ou les développeurs de casinos en ligne.
L’histoire canadienne des jeux de hasard et d’argent en ligne
Avant 1892, il n’y avait aucune loi qui réglementait l’industrie des jeux de hasard et d’argent au Canada. Sans supervision, il n’était pas rare qu’il y ait des abus de la part des joueurs ou des tenanciers.
Le Code criminel du Canada de 1892 (1er juillet 1893)
Le 1e juillet 1893, le Code criminel du Canada de 1892 entre en vigueur. Ce texte de loi autorise les jeux de hasard et d’argent sous certaines conditions. En se basant sur la Commun law anglaise, le Code criminel décrivait les jeux de hasard et d’argent comme une offense contre la religion, la morale et l’intérêt public.
La légalisation des paris de courses (5 mai 1910)
Les paris mutuels, ceux pour lesquels les gagnants se séparaient les mises des perdants en laissant une part pour la maison (ou dans ce cas-ci le gouvernement) sont légalisés dans le cadre des courses de chevaux.. À ce moment, c’est la seule forme de pari qui était légale. Les hippodromes de Toronto, de Winnipeg et de Calgary ont alors commencé à accepter les paris.
L’interdiction de certains jeux de chances (12 mars 1910)
Les jeux de table, les roues de la chance et les jeux de dés deviennent illégaux.
Légalisation des jeux de hasard et d’argent dans les foires et les expositions (1e janvier 1925)
Les jeux de hasard et d’argent qui étaient toujours présents dans les foires et les carnavals sont légalisés.
Légalisation des clubs sociaux (15 août 1938)
Les tenanciers de clubs sociaux pouvaient organiser des jeux avec paris s’ils ne récoltaient pas une part des mises. Les jeux comme le bingo et la loterie sont officiellement légalisés.
Légalisation des loteries et des jeux de bienfaisances (27 juin 1969)
Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral reçoivent l’autorisation d’étendre leur loterie d’état. Les jeux organisés par les organismes de bienfaisance sont également légalisés. L’amendement au Code criminel a été introduit par le Premier ministre Pierre Trudeau. La loi a été modifiée en 1969.
Les provinces obtiennent le droit de gérer les jeux de hasards et d’argent sur leur territoire (1e janvier 1985)
Lors de l’entrée en vigueur de cette loi, les provinces obtiennent la gestion absolue de toutes formes de jeux de hasard et d’argent, dont les jeux qui se déroulent sur un ordinateur, sur un appareil vidéo ou sur une machine à sous. Cette loi est encore en vigueur aujourd’hui.
Création de la première réglementation des jeux en ligne (1994)
Antigue et la Barbade sont les premiers pays à créer des institutions internationales qui délivrent des licences pour les jeu de hasard et d’argent. À la même époque, Microgaming développe les premiers logiciels de casino en ligne et Cryptologic se spécialise dans la sécurisation des transactions en ligne. C’est alors la naissance des tout premiers casinos en ligne. Les jeux de hasard et d’argent en ligne deviennent alors de plus en plus populaires.
La naissance des premiers casinos en ligne (1996)
Intercasino et Gaming Club sont les deux premières plateformes de casino sur Internet. Encore aujourd’hui, personne ne peut dire quelle plateforme fut la première. Le 10 janvier 1998, la Wayback Machine est le premier site du Gaming Club à apparaître en ligne. Le site Web a été en ligne pendant un peu plus de deux ans. De son côté, Instacasino a lancé son premier site Web le 30 décembre 1996. Deux ans plus tard, l’entreprise se vante d’être le premier et le plus important casino sur Internet. Durant cette même année, la Kahnawake Gaming Commission est également créée sur un territoire autochtone près de Montréal.
Est-ce que les gains de casino sont imposables au Canada?
Dans la majorité des cas, les gains ne sont pas imposables, à l’exception de certains joueurs de poker. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les gains gagnés à la loterie ou sur les casinos en ligne sont considérés comme des gains fortuits. Ils ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable. Ce principe s’applique notamment aux jeux de loterie, mais également à la majorité des jeux de hasard. La majorité des jeux d’argent en ligne tombent dans cette catégorie, même s’il est possible d’utiliser des stratégies pour augmenter ses chances de gagner.
Par ailleurs, les gains du poker en ligne peuvent être imposables, car plusieurs personnes jouent au poker de manière professionnelle et en font même une carrière. En 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré que certains gains effectués sur un casino en ligne peuvent être considérés comme « tous types de revenus ». Dans cet univers, la ligne est ainsi mince entre des gains fortuits et « tous types de revenus ». Pour être considéré comme un revenu imposable, il faut que les gains de casino en ligne soient une source régulière de revenu pour le joueur et que le joueur s’attende à obtenir d’autres gains similaires dans le futur. D’autres critères sont également importants, dont la possibilité pour le joueur d’acquérir des connaissances spécifiques ou d’obtenir des informations permettant de planifier leurs gains et leur profit.
Pour résumer, les gains de casino en ligne sont imposables si vous développez un système pour gérer vos pertes et vos profits et si vous acquérez des compétences spécifiques pour améliorer vos performances en ligne. Malgré cette réglementation, c’est le joueur qui décide ultimement si ces gains sont fortuits ou planifiés. Si vous avez des doutes pour votre déclaration de revenus, vous pouvez toujours consulter l’article S3-F9-C1 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Attention
Avant de miser de l’argent sur une plateforme, assurez-vous qu’elle possède toutes les autorisations pour offrir ses services au Canada. Si vous négligez cette étape, vous pourriez ne pas être protégé contre la fraude ou la participation à des activités de blanchiment d’argent.
Nous vous recommandons de consulter notre liste des casinos en ligne acceptés au Canada. Vous aurez alors la certitude de faire un choix sécuritaire.
Les licences de casino
Lorsque les casinos ne sont pas hébergés au Canada, ils proviennent principalement de Malte, d’Aurigny, de Gibraltar et de Curaçao. Ces plateformes se conforment alors aux lois de ces pays afin d’obtenir et de conserver leurs licences. Nous déconseillons de jouer sur des casinos en ligne dont les licences ont été délivrées par des autorités qui ne font pas partie de notre liste des licences sécuritaires.
Un beau futur nous attend
Jusqu’à présent, le Canada a été beaucoup plus flexible avec l’industrie des casinos que nos voisins du Sud. En raison de la popularité croissante des jeux en ligne, l’interdiction des jeux de hasard et d’argent serait très surprenante.
- Est-il légal de jouer au casino en ligne au Canada?
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Oui, il est légal de jouer et de miser de l’argent sur les plateformes des casinos en ligne au Canada. Il est toutefois illégal d’héberger et de diffuser un casino en ligne. C’est pourquoi les licences des casinos en ligne sont délivrées par des autorités étrangères, dont le Royaume-Uni, Malte ou Gibraltar.
- Mes gains de casino sont-ils imposables?
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Les gains de casino en ligne sont considérés comme des gains fortuits et ne sont pas imposables au Canada.
